Tribune : Consternation face à la demande du Gouvernement belge de réinterpréter la Convention européenne des droits de l'Homme

 Une tribune de Christophe D'Aloisio, président de l'ACAT-Belgique, chercheur affilié à l'UCLouvain (Institut RSCS), Aude Merlin, professeure de science politique à l'ULB, Centre d'étude de la vie politique (Cevipol) et Damien Scalia, professeur de Droit à l'ULB, Centre de recherches en droit pénal, Centre de recherche sur les expériences de guerre.

C’est avec consternation et avec la plus vive inquiétude que nous avons pris connaissance de la signature, par le Gouvernement belge, d’une lettre demandant la réinterprétation de la Convention européenne des droits de l’Homme qui ne serait pas, selon les signataires de cette lettre, judicieusement interprétée actuellement par la Cour européenne des droits de l’Homme.

Pour la Belgique, c’est Bart De Wever, Premier Ministre, qui a pris cette position, engageant par là la responsabilité du Gouvernement qu’il dirige, notre Gouvernement ! Cette prise de position, par le chef de l’Exécutif fédéral, à l’encontre d’une autorité judiciaire supra-nationale, constitue une atteinte à l’esprit démocratique, car elle manifeste la volonté de Monsieur De Wever de dévaloriser le principe de séparation des pouvoirs. On peut y voir, certainement, une mesure de leaders politiques animés par des valeurs anti-humanistes destinée à courtiser un électorat que les libertés fondamentales dérangent, car, bien conçues, les libertés fondamentales s’appliquent à tout individu.

Nous affirmons que les Droits fondamentaux de chaque Personne Humaine sont et doivent demeurer inviolables. En particulier, nous nous réjouissons de l’existence de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui est, bien davantage que les leaders politiques signataires de cette lettre, garante de la juste interprétation de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

Nous appelons les membres de la Chambre des Représentants, dont l’une des missions est de contrôler le pouvoir exécutif, à :

• Prendre la mesure de cette menace à l’égard des libertés fondamentales consolidées par notre Constitution et par les Traités internationaux que l’État belge s’est engagé à respecter et à faire respecter
• Interpeller tous les membres du Gouvernement fédéral afin qu’ils expriment clairement leur loyauté envers les normes de droit constitutionnel qui garantissent les droits fondamentaux de tout individu, y compris des personnes étrangères car tous les êtres humains sont égaux en dignité et en droits